Les droits Sacem pour les chorales, qu’en est-il ?

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Voir une chorale en live, ça en jette ! Quel que soit le répertoire, on prend plaisir à écouter les chants à plusieurs voix, que ce soit des musiques actuelles ou d’une autre époque. Cependant, derrière chaque harmonie et chaque mélodie se cachent des considérations légales essentielles, en particulier en ce qui concerne les droits d'auteur et la Sacem. Que vous soyez membre d'une chorale actif dans l’organisation des concerts ou chef de chœur, il est crucial de comprendre ce qu'est la Sacem et son fonctionnement. Notre objectif est de vous fournir les informations nécessaires pour vous permettre de préparer au mieux vos événements en public tout en respectant les pratiques et les obligations légales. Partons à la découverte de l'univers complexe mais essentiel des droits Sacem pour les chorales.

La Sacem, qu’est-ce que c’est ?

La Sacem, ou Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, est une société civile à but non lucratif Française. Fondée en 1851, elle a deux objectifs principaux :

• assurer la collecte des droits d’auteur et leur répartition ;
• protéger les créateurs et faire en sorte qu’ils soient rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres.

Par exemple, quand une chanson passe à la radio, la Sacem s’assure que l’argent gagné grâce à cette chanson est distribué équitablement aux personnes qui l’ont créée (chanteur, auteur, compositeur, etc.).

Qui est redevable de la Sacem ?

La Sacem perçoit des redevances auprès de nombreux utilisateurs de musique :

• les radios, télévisions et services de diffusion en streaming ;
• les salles de concert, lieux de spectacles et boîtes de nuit ;
• les commerces et établissements publics (bars, restaurants, hôtels) ;
• les entreprises qui utilisent de la musique à des fins commerciales (publicités, vidéos) ;
• des organismes publics ;
• les événements temporaires tels que les foires ou les festivals.

En bref, toute personne ou entité diffusant de la musique protégée par des droits d’auteur dans le cadre d’événement public ou à des fins commerciales, doit verser des redevances à la Sacem.

Quelles œuvres ne sont pas protégées par la Sacem ?

Il existe des catégories d’œuvres qui peuvent être utilisées sans avoir à payer de redevance, par exemple :

• les œuvres du domaine public, dont les droits d’auteur ont expiré (en France, la durée de protection des droits d’auteurs est de 70 ans après la mort de l’auteur) ;
• les œuvres non soumises aux droits d’auteur, aussi appelées libres de droit.

Dans quels cas une chorale est-elle redevable de la Sacem ?

Si vous avez bien suivi, vous n’avez pas à payer des redevances à la Sacem lors de vos répétitions hebdomadaires. En effet, celles-ci sont réalisées dans un cadre privé, sans public.

Mais à l’occasion d’un concert ou d’une représentation publique, ce n’est pas la même chanson. Vous devez savoir que chaque fois que votre association organise un événement avec du public, et que vous diffusez ou interprétez de la musique protégée, alors vous êtes redevable de la Sacem.

Prenons l'exemple d’une œuvre appartenant désormais au domaine public. Si vous avez prévu d’interpréter le Requiem de Mozart, côté droit d’auteurs, pas d’inquiétude à se faire car Mozart s’est éteint en 1791. De ce fait, chacun est libre d’interpréter au piano une de ses œuvres devant un public, sans payer de droits. Vous en êtes également exempt uniquement si vous interprétez des morceaux appartenant à un répertoire régional non signé. Cependant, vous devrez peut-être vous acquitter d’autres droits pour l’arrangement ou les partitions par exemple.

Pour être absolument certain et éviter toute prise de risque, vous pouvez contacter directement la Sacem en exposant votre situation. Ceux-ci vous répondront et vous serez ainsi sûr de ce que vous devez déclarer !

Quels sont les tarifs de la Sacem pour une association ?

Le montant des droits d’auteurs peut être calculé selon deux tarifications :

• la tarification forfaitaire pour les événements dont les dépenses sont inférieures à 5 000 € et dont le prix d’accès est inférieur à 20 € ;
• la tarification proportionnelle si le budget des dépenses est supérieur à 5 000 € et/ou le prix d’entrée est supérieur à 20 €.

La tarification forfaitaire

Voici la tarification en cours pour l’année 2023 :

• sur les recettes réalisées (100 % des recettes entrées + 50 % des recettes annexes) ; 
• ou sur le budget des dépenses engagées, à titre de minimum de garantie et pour les séances sans recettes. 

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